PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA || sentenza 19 novembre 1987; Pres. Jonquerès,...

sentenza 19 novembre 1987; Pres. Jonquerès, Rel. Donnadieu, Avv. gen. Gauthier; Pinna c.Caisse d'allocation familiales de la SavoieSource: Il Foro Italiano, Vol. 111, PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA ESTRANIERA (1988), pp. 243/244-259/260Published by: Societa Editrice Il Foro Italiano ARLStable URL: http://www.jstor.org/stable/23179849 .

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PARTE QUARTA

mettre à un impòt communautaire. En l'absence, dans le Proto

cole, d'une disposition contraire, l'application de son article 13

au personnel de la Banque entrarne done la compétence du Con

seil des Communautés pour étendre à celui-ci le champ d'applica tion des conditions et de la procédure arrètées en vertu dudit article.

25. - En ce qui concerne la destination de l'impót auquel est

soumis le personnel des Communautés, l'article 13 du Protocole

dispose qu'il est per?u «au profit de celles-ci». L'article 22 du

Protocole ne se prononce pas sur l'affectation de l'impót retenu

auprès du personnel de la Banque, mais se limite à déclarer appli cable à la Banque, entre autres, l'article 13 du Protocole.

26. - Il convient de constater dans ce contexte que l'objectif de l'article 13 du Protocole de remplacer les impóts nationaux

normalement applicables aux traitements du personnel des Com

munautés par un impòt uniforme n'implique pas que le produit de cet impòt soit attribué aux organismes auxquels sont affeetés

les agents concernés. Etant donné que les droits et les privilèges découlant du Protocole n'ont été conférés à la Banque qu'en sa

qualité d'organisme agissant, selon l'article 130 du traité, dans

l'intérèt des Communautés, les articles 13 et 22 du Protocole doi

vent ètre interprétés en ce sens que l'impót sur les traitements

versés par la Banque est également per?u au profit des Commu

nautés.

27. - A l'encontre de cette interpétation, la Banque fait valoir

qu'elle n'est ni une institution ni un service des Communautés

mais qu'elle jouit à l'égard de celles-ci d'une place autonome de

par son statut juridique, sa composition et sa structure institu

tionnelle ainsi que par la nature et l'origine de ses ressources qui ne doivent rien au budget des Communautés.

28. - Il est vrai que la Banque est dotée, en vertu de l'article

129 du traité, d'une personnalité juridique distincte de celle de

la Communauté, et qu'elle est administrée et gérée par ses pro

pres organes selon les règles de son statut. Pour s'acquitter des

tàches qui lui sont confiées par l'article 130 du traité, la Banque doit étre en mesure d'agir en toute indépendance sur les marchés

financiers, à l'instar de toute autre banque. En effet, le finance

ment de la Banque n'est pas assuré par un budget mais par ses

ressources propres, notamment par le capital versé per les Etats

membres, d'une part, et par des fonds empruntés sur le marchés

financiers, d'autre part. Enfin, la Banque établit un bilan annuel

ainsi qu'un compte de profits et pertes qui sont vérifiés chaque année par un comité nommé par le Conseil des gouverneurs.

29. - Toutefois, la reconnaissance à la Banque d'une telle auto

nomie fonctionnelle et institutionnelle n'a pas pour coinséquence de la détacher totalement des Communautés et de l'exempter de

toute règie du droit communautaire. En effet, il ressort notam

ment de l'article 130 du traité que la Banque est destinée à contri

buer à la réalisation des objectifs de la Communauté et qu'elle s'inscrit done, en vertu du traité, dans le cadre communautaire.

30. - La position de la Banque est dès lors ambivalente en ce

sens qu'elle est caractérisée par une indépendance quant à la ge stion de ses affaires, notamment dans le domaine des opérations

financières, d'une part, et par un lien étroit avec la Communauté

quant à ses objectifis, d'autre part. Il est tout à fait compatible avec ce caractère ambivalent que les dispositions généralement

applicables à l'imposition du personnel au niveau communautaire

soient également valables pour le personnel de la Banque. Cette

constatation est notamment vraie à l'égard de la règie selon la

quelle l'impót litigieux est per?u au profit du budget des Commu

nautés. En effet, cette affectation n'est pas susceptible, contrairement aux allégations du Conseil des gouverneurs, de met

tre en cause l'autonomie fonctionnelle et la réputation de la Ban

que en tant qu'organisme indépendant sur les marchés financiers

dès lors que le capital et la gestion mème de la Banque n'en sont

pas affeetés.

31. - A l'encontre de ce résultat, le Conseil des gouverneurs fait valoir une sèrie d'arguments basés sur le fait que le verse

ment du produit de l'impót litigieux au budget communautaire

diminuerait les avoirs de la Banque destinés à couvrir ses cotìts

de fonctionnement et notamment les traitements de son person

nel, et auxquels pourraient prétendre les Etats membres en cas

de liquidation de la Banque.

32. - Ces arguments ne sauraient ètre accueillis. En effet, le

transfert du produit de l'impót au budget des Communautés ne

Il Foro Italiano — 1988.

concerne que les sommes retenues sur les traitements versés par la Banque à son personnel en laissant intact ses fonds propres et les montants du capital dus aux Etats membres en cas de su

spension d'activité ou de liquidation de la Banque. La perception

par la Banque de l'impòt sur les traitements bruts de son person nel au profit des Communautés est done neutre quant aux inci

dences sur les dotations financières de celle-ci.

33. - Il résulte de ce qui précède que le Conseil des Commu

nautés était compétent, en vertu des dispositions combinées des

articles 13 et 22 du Protocole, pour déterminer, par le règlement n. 260/68, les conditions et la procédure de la perception de l'im

pòt sur les traitements du personnel de la Banque ainsi que pour affecter le produit de cet impòt au budget communautaire. Dans

ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner la portée du

prétendu accord qu'aurait marqué le Président de la Banque à

l'inscription du produit de l'impòt en recettes des Communautés

et qu'invoque la Commission à l'appui de sa thèse.

34. - Il y a done lieu d'annuler la décision du Conseil des gou verneurs de la Banque, du 30 décembre 1985, relative à l'affecta

tion comptable du produit de l'impòt retenu par la Banque sur

les traitements et pensions de son personnel. (Omissis) Par ces motifs, la Cour déclare et arrète:

1. La décision du Conseil des gouverneurs de la Banque euro

péenne d'investissement, du 30 décembre 1985, relative à l'affec

tation comptable du produit de l'impòt retenu par la Banque sur

les traitements et pensions de son personnel est annulée.

2. Le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'inve

stissement est condamné aux dépens.

CORTE DI CASSAZIONE DI FRANCIA; sentenza 19 novem

bre 1987; Pres. Jonquerès, Rei. Donnadieu, Avv. gen. Gau

thier; Pinna c. Caisse d'allocation familiales de la Savoie.

CORTE DI CASSAZIONE DI FRANCIA;

Comunità europee — Cee — Sicurezza sociale dei lavoratori mi

granti — Assegni familiari — Regolamento comunitario — Il

legittimità (Trattato Cee, art. 177; reg. 14 giugno 1971 n. 1408

Cee del consiglio, relativo all'applicazione dei regimi di sicu rezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi

ed ai loro familiari che si spostano nell'interno della Comuni

tà, art. 73).

Vista la pronuncia, resa in data 15 gennaio 1986, della Corte

di giustizia Ce sull'annullamento dell'art. 73 par. 2 reg. Cee

1408/71 nella parte in cui esclude che i lavoratori soggetti alla

legislazione francese abbiano diritto alle prestazioni familiari

francesi per i familiari residenti nel territorio di altro Stato mem

bro, va richiesto alla medesima Corte di giustizia: a) se l'annul

lamento comporti la generalizzazione del sistema di erogazione delle prestazioni familiari definito al par. 1 dello stesso articolo

o imponga, invece, l'adozione di nuove norme secondo la pro cedura prevista dall'art. 51 trattato Cee; bj in quest'ultima ipo tesi, quale sia il sistema da applicare ai lavoratori migranti

soggetti alla legge francese durante il periodo transitorio. (1)

(1) La decisione della Corte di cassazione francese di operare un rin

vio, per così dire, «supplementare» alla Corte di giustizia perché questa si pronunci circa l'emanazione di nuove norme in materia di attribuzione

degli assegni familiari da parte francese per beneficiari non residenti in Francia. L'iniziativa, se per un verso appare superflua (per non dire pre testuosa: ma v. la strenua difesa di X. Prétot, in D., 1988, 65, che — di là dal dubbio interpretativo circa l'applicabilità del «diritto comu ne» o la necessità di colmare una «lacuna» — sottolinea la dimensione

«politica» della vicenda) ove si consideri che lo stesso regolamento n.

1408/71, stabiliva all'art. 99 che, entro il 1973, si sarebbe dovuti perveni re ad una soluzione uniforme del problema per tutti gli Stati membri, sembrerebbe, per altro verso, utile a «sbloccare» la situazione di stallo determinatasi in seno agli organi comunitari competenti ad emanare una nuova disciplina della materia in esame. Infatti, secondo quanto già ac cennato nella nota alla sentenza della corte emessa nella causa 41/84 (Fo ro it., 1987, IV, 64) un gruppo di lavoro istituito nell'ambito della commissione amministrativa per la sicurezza sociale dei lavoratori mi



GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA

La Cour; — Sur les quatre moyens réunis: — Vu les art. 48, 51 et 177 du Traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la Com

munauté économique européenne, et l'art. 73 du règlement n.

1408/71 du 14 juin 1971 du Conseil de la Communauté; — At

tendu qu'aux termes du deuxième de ces textes, le Conseil, sta

tuari à Punanimité, sur proposition de la Commission, adopte, dans le domaine de la sécurité sociale, les mesures nécessaires

pour l'établissement de la libre circulation des travailleurs, en in

stituant notamment un système permettant d'assurer aux travail

leurs migrants et à leurs ayants droit le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des Etats membres;

Attendu, selon les énonciations de l'arrèt confirmatif attaqué

(Chambéry, eh. soc., 15 mai 1981) que M. Pinna, ressortissant

italien travaillant en Frances, s'est vu refuser per la Caisse d'allo

cations familiales de la Savoie le bénéfice des prestations familia

les pour ses deux enfants pendant la durée du séjour qu'ils avaient

effectué en Italie fin 1977, début 1978; que les juges du fond

l'ont débouté de son recours en application de l'art. 73, § 2, du règlement n. 1408/71; — Attendu que, par arrèt du 15 janv.

1986, la Cour de justice des Communautès, statuant à titre préiu

diciel, a dit pour droit que cette disposition est invalide en tant

granti, ha tentato, sinora inutilmente a causa delle prese di posizione di alcuni Stati membri, di elaborare una soluzione comune che venisse accettata dai dodici Stati facenti parte della Comunità (com'è noto, le decisioni del genere richiedono l'unanimità).

C'è da augurarsi, pertanto, che la corte, pur non ignorando la menzio

nata difficoltà di pervenire in tempi brevi a soluzioni legislative conformi alle sue decisioni, ingiunga ai competenti organi comunitari di porre in essere la suddetta normativa uniforme, imponendo tuttavia nel contempo alla Francia, in considerazione del carattere alimentare delle prestazioni in questione, di erogare, sino a quando la nuova disciplina non entrerà in vigore, le prestazioni familiari per i non residenti nella stessa misura

prevista per coloro che risiedono sul territorio nazionale.

Ove, infine, si intenda soffermarsi più approfonditamente ad analizza re la legittimità di tale ulteriore ricorso della magistratura francese alla

corte lussemburghese, andrà tenuto presente che quest'ultima, pur essen do stata investita della questione relativa all'invalidità dell'art. 73, § 2, del regolamento n. 1408/71, in base all'art. 177 (e non 173) del trattato

(indirizzo ormai abituale), ha applicato ugualmente l'art. 174, 2° comma, del trattato in base al quale: «La corte, ove lo ritenga necessario, precisa gli effetti del regolamento annullato che devono essere considerati come

definitivi». In ossequio a tale norma la corte ha infatti, stabilito, nella sentenza

emessa a conclusione della causa 41/84, che le pretese derivanti dalla

invalidazione della summenzionata norma regolamentare avrebbero potu to essere fatte valere soltanto per le prestazioni dovute relativamente a

periodi successivi alla data a partire dalla quale la sentenza esplica la sua efficacia: con ciò stesso statuendo chiaramente che, da quel momen

to, la Francia avrebbe dovuto soddisfare tali pretese adeguandosi al siste ma di pagamento degli assegni familiari in vigore per gli altri paesi membri.

Sull'argomento si rinvia all'esauriente nota di L. Daniele a Corte giust. 27 febbraio 1985, causa 112/83, id., 1987, IV, 16, nella quale è richiama

ta anche la sentenza 41/84.

Si segnala, infine, che è stata pubblicata sul numero C52 della Gazzetta

ufficiale delle Comunità europee del 24 febbraio 1988, la proposta di modifica delle disposizioni del regolamento Cee n. 1408/71 e n. 574/72 in materia di prestazioni familiari, presentata dalla commissione al consi

glio della Cee il 5 febbraio 1988. In base alla suddetta proposta l'art.

73 del regolamento Cee n. 1408/71 risulta sostituito dal testo di seguito trascritto che, qualora riceva l'approvazione del consiglio dei ministri del la Cee, diverrà vincolante per gli Stati membri, ivi compresa la Francia con decorrenza a far tempo dal 15 gennaio 1986.

Art. 73. — Lavoratori subordinati o autonomi i cui familiari risiedono in uno Stato membro diverso dallo Stato competente.

Il lavoratore subordinato o autonomo soggetto alla legislazione di uno

Stato membro ha diritto, per i familiari residenti nel territorio di un altro

Stato membro, alle prestazioni familiari previste dalla legislazione del pri mo Stato, come se risiedessero nel territorio di questo, fatte salve le di

sposizioni dell'allegato VI. (Omissis) 7. All'allegato VI, punto E, Francia

a) il testo del punto 4 è sostituito dal testo seguente: «4. La persona soggetta alla legislazione francese, in applicazione del

l'art. 14, § 1 o dell'art. 14 bis, § 1, ha diritto per i familiari che l'accom

pagnano nel territorio dello Stato membro, nel quale effettua un lavoro, alle seguenti prestazioni familiari: a) l'assegno per figlio in tenera età

previsto all'art. L 515 del codice della sicurezza sociale, per il periodo in cui tale assegno è versato a condizione che si percepiscano redditi;

b) gli assegni familiari previsti agli art. L 524 e L 531 del codice della

sicurezza sociale».


qu'elle exclut l'octroi de prestations familiales frangaise aux tra

vailleurs soumis à la législation franose pour les membres de leur

famille qui résident sur le territoire d'un autre Etat membre, le

critère tiré de cette résidence n'étant pas de nature à assurer l'é

galité de traitement prescrite par l'art. 48 du Traité de Rome et

ne pouvant done etre employé dans le cadre de la coordination

des législations nationales prévues à l'art. 51 de ce traité en vue

de promouvoir la libre circulation des travailleurs dans la Com

munauté; — Attendu toutefois, qu'eu égard notamment aux re

gies institutionnelles définies audit art. 51 pour l'adoption de ces

mesures de coordination il subsiste une incertitude sur les disposi tions régissant désormais le service des prestations familiales aux

travailleurs migrants soumis à la législation frangaise; qu'il con

vient de laisser à la Cour de justice le soin de préciser ce point; Par ces motifs, sursoit à statuer jusqu'à ce que la Cour de

justice des Communautés européennes se soit prononcée, à titre

préjudiciel, sur la portée de son arret du 15 janv. 1986 et ait

précisé; 1°) si l'invalidation du paragr. 2 de l'art. 73 du règle ment n. 1408/71 conduit à la généralisation du système de verse

ment des prestations familiales défini au § ler de ce texte ou impose, au contraire, l'adoption de nouvelles normes selon la procédure

prévue à l'art. 51 du Traité de Rome; 2°) dans cette dernière

hypothèse, quel serait, durant la période transitoire, le système

applicable aux travailleurs migrants soumis à la législation fran

caise; renvoie à la Cour de justice des Communautés européennes

siégeant à Luxembourg; [. . .].

LEGISLAZIONE COMUNITARIA (*) (gennaio-marzo 1988)

Comunità Economica europea

Agricoltura Strutture

Decisione della commissione del 18 dicembre 1987 n. 88/16/Cee, che

approva il programma di misure presentato dal governo italiano per il 1987 relative alla ristrutturazione del sistema di indagini agricole in Italia

(G.U. 13 gennaio 1988, L 9, 12; Le leggi Ce, 1988, 17). Proposta di regolamento (Cee) del consiglio che modifica i regolamenti

(Cee) n. 797/85 e (Cee) n. 1760/87 per quanto riguarda il ritiro delle terre agricole dalla produzione nonché l'estensivizzazione e la riconver sione della produzione (G.U. 23 febbraio 1988, C 51, 6; Le leggi Ce, 1988, 55).

Regolamento del consiglio del 29 febbraio 1988 n. 571/88/Cee, relativo

(*) La rubrica si propone di fornire un'informazione sulla c.d. legisla zione comunitaria nei suoi aspetti più significativi, specie per quanto ri

guarda l'Italia. Per tal motivo, vengono segnalati, a titolo principale,

gli atti «autoritativi» del consiglio e della commissione delle Ce («regola menti», «direttive», «decisioni» Cee ed Euratom: «decisioni» e «racco mandazioni» Ceca); nonché, in misura più limitata, gli atti non autoritativi

delle medesime istituzioni (pareri, raccomandazioni). Quando inoltre per l'interesse della materia ciò è parso opportuno, si è tenuto conto anche

di atti di diversa natura e provenienza, quali, ad es., le risoluzioni dei

rappresentanti degli Stati membri, le proposte di regolamenti e di diretti

ve, gli atti del parlamento europeo, ecc., nonché, all'occorrenza, delle

convenzioni stipulate tra gli Stati membri in materie di rilevanza comu

nitaria. Gli atti sono distinti secondo la Comunità cui si riferiscono: nell'ordine

Cee, Ceca, Euratom, con una sezione finale per le disposizioni comuni.

All'interno delle singole Comunità, la distinzione, quando è necessaria,

segue tendenzialmente lo schema dei trattati (solo per la Cee è aggiunta una sezione finale «Varie», che concerne essenzialmente gli atti basati

sull'art. 235 del trattato o non riconducibili ad altre voci). Nell'ambito

delle singole voci, infine, è rispettato l'ordine cronologico di pubblicazio ne degli atti. I più importanti di tali atti appaiono dal 1978 anche su

Le leggi, appendice Ce (A. Tizzano).



PARTE QUARTA

all'organizzazione di indagini comunitarie sulla struttura delle aziende agri cole nel periodo 1988/1997 (G.U. 2 marzo 1988, L 56, 1).

Decisione della commissione del 12 gennaio 1988 n. 88/97/Cee, relati

va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (Ligu

ria), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G.U. 3 marzo 1988, L 57, 28; Le leggi Ce, 1988, 30).

Decisione della commissione del 28 dicembre 1987 n. 88/111/Cee, rela

tiva al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (Valle

d'Aosta), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio

(G.U. 5 marzo 1988, L 60, 34; Le leggi Ce, 1988, 34). Decisione della commissione del 12 gennaio 1988 n. 88/114/Cee, relati

va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (Mar

che), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G. U.

5 marzo 1988, L 60, 37; Le leggi Ce, 1988, 34). Decisione della commissione del 12 gennaio 1988 n. 88/115/Cee, relati

va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (Lom

bardia), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G.U. 5 marzo 1988, L 60, 39; Le leggi Ce, 1988, 35).


va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (La

zio), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G.U. 5 marzo 1988, L 60, 40; Le leggi Ce, 1988, 36).


va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia, con

formemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G.U. 17 marzo

1988, L 71, 56; Le leggi Ce, 1988, 44). Decisione della commissione del 26 gennaio 1988 n. 88/159/Cee, relati

va al miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie in Italia (Sarde

gna), conformemente al regolamento (Cee) n. 797/85 del consiglio (G. U.

17 marzo 1988, L 71, 57; Le leggi Ce, 1988, 45). Decisione della commissione del 26 gennaio 1988, n. 88/160/Cee, re

cante approvazione del programma di interventi concernente il migliora mento dell'agricoltura nella regione Veneto elaborato in conformità al

regolamento (Cee) n. 1401/86 del consiglio (G.U. 17 marzo 1988, L 71,

58; Le leggi Ce, 1988, 45).

Pesca

Decisione della commissione dell'll dicembre 1987 n. 88/4/Cee, relati

va al programma pluriennale di orientamento per l'acquicoltura e la siste

mazione di zone marittime protette (1987-1991) presentato dall'Italia

nell'ambito del regolamento (Cee) n. 4028/86 (G.U. 7 gennaio 1988, L

4, 21; Le leggi Ce, 1988, 16). Decisione della commissione dell'll dicembre 1987 n. 88/140/Cee, re

lativa al programma pluriennale di orientamento per la fiotta pescherec cia (1987-1991) presentato dall'Italia conformemente al regolamento (Cee) n. 4028/86 (G.U. 12 marzo 1988, L 67, 18; Le leggi Ce, 1988, 38).

Sanità

Direttiva del consiglio del 7 marzo 1988 n. 88/146/Cee, concernente

il divieto dell'utilizzazione di talune sostanze ad azione ormonica nelle

produzioni animali (G.U. 16 marzo 1988, L 70, 16; Le leggi Ce, 1988, 41).

Stabilimento e prestazione dei servizi

Proposta modificata di direttiva del consiglio in materia di risanamen to e liquidazione degli enti creditizi e di sistemi di garanzia dei depositi (G.U. 8 febbraio 1988, C 36, 1).

Circolazione dei capitali

Proposta di direttiva del consiglio per l'attuazione dell'articolo 67 del trattato Cee — Liberazione dei movimenti di capitali (G.U. 1° febbraio

1988, C 26, 1; Le leggi Ce, 1988, 49).

Proposta di direttiva del consiglio che modifica la direttiva 72/156/Cee

per la regolazione dei flussi internazionali e la neutralizzazione dei loro effetti indesiderabili sulla liquidità interna (G.U. 1° febbraio 1988, C 26, 12; Le leggi Ce, 1988, 50).

Concorrenza

Decisione della commissione del 22 dicembre 1987 n. 88/84/Cee, relati va ad una procedura d'applicazione dell'articolo 85 del trattato Cee

IV/31.914 - ARG-Unipart) (G.U. 18 febbraio 1988, L 45, 34). Decisione della commissione del 18 dicembre 1987 n. 88/86/Cee, relati

va ad una procedura ai sensi dell'articolo 85 del trattato Cee (IV/31.017 - Fisher-Price/Quaker Oats Ltd-Toyco) (G.U. 23 febbraio 1988, L 49, 19).


Decisione della commissione del 22 dicembre 1987 n. 88/87/Cee, relati va ad una procedura a norma dell'articolo 85 del trattato Cee (IV/31.846 - Enichem/ICI) (G.U. 24 febbraio 1988, L 50, 18).

Decisione della commissione del 22 dicembre 1987 n. 88/88 Cee, relati va a una procedura a norma dell'articolo 85 del trattato Cee (IV/32.306 - Olivetti/Canon (G.U. 26 febbraio 1988, L 52, 51).

Decisione della commissione del 18 dicembre 1987 n. 88/109/Cee, rela tiva ad una procedura ai sensi dell'articolo 85 del trattato Cee (1V/31.735 - Patate primaticce) (G.U. 4 marzo 1988, L 59, 25).

Decisione della commissione del 22 dicembre 1987 n. 88/110/ Cee, con cernente una procedura d'applicazione dell'articolo 85 del trattato Cee

(IV/27.093 - De Laval - Stork) (G.U. 4 marzo 1988, L 59, 32). Decisione della commissione del 22 dicembre 1987 n. 88/138/Cee, rela

tiva ad una procedura in applicaizone dell'articolo 86 del trattato Cee

(IV/30.787 - 31.488 - Eurofix - Bauco contro Hilti) (G.U. 11 marzo 1988, L 65, 19).

Decisione della commissione del 18 dicembre 1987 n. 88/172/Cee, rela tiva ad una procedura ai sensi dell'articolo 85 del trattato Cee (1V/31.503 - Konica) (G.U. 23 marzo 1988, L 78, 34).

Ravvicinamento delle legislazioni

Quarta direttiva del consiglio del 22 dicembre 1987 n. 88/14/CEE, con cernente le disposizioni relative all'ora legale (G.U. 9 gennaio 1988, L6, 38; Le leggi Ce, 1988, 17).

Politica economica

Politica commerciale

Decisione della commissione del 29 gennaio 1988 n. 88/75/Cee, che autorizza la Repubblica italiana a istituire le misure di sorveglianza intra

comunitaria nei confronti delle banane originarie di taluni paesi terzi e messe in libera pratica negli altri Stati membri (G.U. 6 febbraio 1988, L 34, 54; Le leggi Ce, 1988, 28).

Regolamento della commissione del 22 febbraio 1988 n. 486/88/Cee, che modifica i regolamenti, le decisioni e le raccomandazioni che istitui scono dazi «antidumping» (G.U.24 febbraio 1988, L 50, 5; Le leggi Ce,

1988, 8). Decisione della commissione del 28 dicembre 1987 n. 88/92/Cee, che

autorizza la Repubblica italiana a istituire le misure di sorveglianza intra comunitaria nei confronti delle banane originarie di taluni paesi terzi e messe in libera pratica negli altri Stati membri (G.U. 2 marzo 1988, L

56, 37). Decisione del consiglio del 18 dicembre 1987 n. 88/106/Cee, relativa

alla firma e alla conclusione dell'accordo internazionale sullo zucchero del 1987 (G.U. 3 marzo 1988, L 58, 1).

Decisione del consiglio del 18 dicembre 1987 n. 88/107/Cee, relativa alla firma dell'accordo internazionale sulla gomma naturale del 1987 (G. U. 3 marzo 1988, L 58, 18).

Politica sociale

Proposta di direttiva del consiglio sulla protezione dei lavoratori con tro i rischi derivanti da una esposizione ad agenti cancerogeni durante il lavoro (sesta direttiva particulare ai sensi dell'articolo 8 della direttiva

80/1107/Cee) (G.U. 8 febbraio 1988, C 34, 9).

Coesione economica e sociale

Decisione della commissione del 22 ottobre 1987 n. 88/52/Cee, relativa

all'approvazione del programma d'intervento che attua in Italia un pro gramma comunitario relativo allo sviluppo di talune regioni svantaggiate della Comunità mediante la valorizzazione del potenziale energetico en

dogeno (programma Valoren) (G.U. 2 febbraio 1988, L 30, 30; Le leggi Ce, 1988, 26).

Decisione della commissione del 22 ottobre 1987 n. 88/59/Cee, relativa

all'approvazione del programma d'intervento che attua in Italia un pro

gramma comunitario relativo allo sviluppo di talune regioni svantaggiate della Comunità mediante un migliore accesso ai servizi di telecomunica zione progrediti (programma Star) (G.U. 2 febbraio 1988, L 30, 37; Le

leggi Ce, 1988, 27). Regolamento del consiglio del 2 febbraio 1988 n. 328/88/Cee, che isti

tuisce un programma comunitario a favore della riconversione di zone

siderurgiche (programma Resider) (G.U. 5 febbraio 1988, L 33, 1; Le

leggi Ce, 1988, 5).

Ricerca e tecnologia

Decisione del consiglio del 14 dicembre 1987 n. 88/28/Cee, concernen te un programma comunitario nel campo delle tecnologie delle telecomu




nicazioni — Programma di ricerca e sviluppo sulle tecnologie di teleco municazioni avanzate per l'Europa (Programma RACE) (G.U. 21 gen naio 1988, L 16, 35; Le leggi Ce, 1988, 18).

Decisione del consiglio del 29 febbraio 1988 n. 88/108/Cee, che modi fica la decisione 85/196/Cee concernente un programma pluriennale di ricerca e sviluppo della Comunità economica europea nel campo della ricerca tecnologica di base e delle applicazioni delle nuove tecnologie (BRI TE) (1985-1988) (G.U. 4 marzo 1988, L 59, 23; Le leggi Ce, 1988, 32).

Ambiente

Direttiva del consiglio del 3 dicembre 1987 n. 88/76/Cee, che modifica la direttiva 70/220/Cee concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative alle misure da adottare contro l'inquinamento atmosferico con i gas prodotti dai motori dei veicoli a motore (G.U. 9 febbraio 1988, L 36, 1).

Direttiva del consiglio del 3 dicembre 1988 n. 88/77/Cee, concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative ai provve dimenti da prendere contro l'emissione di gas inquinanti prodotti dai mo tori ad accensione spontanea destinati alla propulsione dei veicoli (G. U. 9 febbraio 1988, L 36, 33).

Proposta di direttiva del consiglio concernente la prevenzione dell'in

quinamento atmosferico provocato dai nuovi impianti di incenerimento dei rifiuti urbani (G.U. 23 marzo 1988, C 75, 4; Le leggi Ce, 1988, 59).

Proposta di direttiva del consiglio concernente la riduzione dell'inqui namento atmosferico provocato agli impianti esistenti di incenerimento dei rifiuti urbani (G.U. 23 marzo 1988, C 75, 8; Le leggi Ce, 1988, 63).

Associazione

Decisione del consiglio del 22 febbraio 1988 n. 88/89/Cee, relativa alla conclusione del protocollo complementare dell'accordo che crea un'asso ciazione tra la Comunità economica europea e la Turchia (G.U. 27 feb braio 1988, L 53, 90).

Comunità europea del carbone e dell'acciaio

Produzione

Decisione della commissione del 6 gennaio 1988 n. 194/88/Ceca, che

proroga il sistema di sorveglianza e di quote di produzione per taluni

prodotti delle imprese dell'industria siderurgica (GM. 29 gennaio 1988, L 25, 1).

Comunità europea dell'energia atomica Ricerca

Decisione del consiglio del 21 dicembre 1987 n. 88/29/ Euratom, che adotta la revisione del programma pluriennale di ricerca e di insegnamen to per la Comunità europea dell'energia atomica nel settore della radio

protezione (1985-1989) (G.U. 21 gennaio 1988, L 16, 44; Le leggi Ce, 1988, 25).

Protezione sanitaria

Parere della Commissione del 26 gennaio 1988 n. 88/104/CEE, relati vo alla centrale nucleare di Isar 2 (Repubblica federale di Germania) (G. U.

3 marzo 1988, L 57, 35; Le leggi Ce, 1988, 31). Parere della commissione del 26 gennaio 1988 n. 88/105/Cee, relativo

alla centrale nucleare di Emsland (Repubblica federale di Germania) (G. U. 3 marzo 1988, L 57, 36; Le leggi Ce, 1988, 31).

Disposizioni comuni

Ricerca e tecnologia

Accordo di cooperazione in materia di terminologia, in forma di scam

bio di lettere, tra la Confederazione Svizzera, rappresentata dal Consiglio federale svizzero, e la Comunità economica europea (Cee), la Comunità

europea del carbone e dell'acciaio (Ceca), e la Comunità europea della

energia atomica (Euratom), rappresentate dalla commissione delle Comu

nità europee (G.U. 19 febbraio 1988, L 46, 34).

Il Foro Italiano — 1988 — Parte IV-13.

ACCORDI INTERNAZIONALI (*) (luglio - dicembre 1987)

Agricoltura

V. Organizzazioni internazionali

Aiuto alimentare Angola

— Scambio di note con annessi fra l'Italia e l'Angola per la fornitura di prodotti alimentari trasformati e di prodotti alimentari per l'infanzia a titolo di dono. - Luanda, 28 gennaio-5 febbraio 1987.

Entrata in vigore-. 5 febbraio 1987 (G.C/. 17 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Perù

— Scambio di note con annessi fra l'Italia e il Perù per una fornitura di riso a titolo di dono. - Lima, 17 marzo 1987.

Entrata in vigore: 17 marzo 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Perù

— Scambio di note con annessi fra l'Italia e il Perù per una fornitura di minestrone liofilizzato a titolo di dono. - Lima, 17 marzo 1987.


Ambiente

— Risoluzione 16 (22) adottata dal Comitato per la Protezione del l'ambiente marino dell'IMO apportante emendamenti all'annesso del Pro

tocollo del 1978 relativo alla Convenzione internazionale del 1973 per la prevenzione dell'inquinamento causato da navi. - Londra, 5 dicembre 1985.

Entrata in vigore: 6 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

— Risoluzione 21 (22) adottata dal Comitato per la protezione dell'am

biente marino dell'IMO apportante emendamenti al Protocollo del 1978

(*) Con la presente rassegna si conclude la rubrica «Accordi interna

zionali», che il «Foro italiano» ha inaugurato nel 1981 nell'intento di fornire ai propri lettori un'informazione periodica sugli atti internaziona li che vedono la partecipazione dell'Italia. Obiettivo principale della ru brica era, infatti, di assicurare un aggiornamento sistematico e tempestivo in un settore nel quale le esigenze di informazione sono diventate col

tempo sempre più forti e diffuse e tuttavia, per l'intenso sviluppo delle relazioni internazionali e per la carenza di appropriati strumenti di ricer

ca, anche più difficili da soddisfare. La situazione ha però subito di recente una positiva evoluzione, perché

le indicate esigenze hanno trovato ampia eco addirittura sul piano legisla tivo, e in particolare nella nota 1. 11 dicembre 1984 n. 839, recante norme sulla Raccolta ufficiale degli atti normativi della Repubblica italiana e sulla Gazzetta ufficiale della Repubblica italiana, che ha introdotto im

portanti innovazioni anche nella materia che qui interessa. Grazie infatti alla previsione dell'art. 3 di detta legge, il ministero degli affari esteri assicura ormai ogni trimestre la pubblicazione dell'elenco degli atti inter nazionali entrati in vigore per l'Italia nel corso del trimestre stesso. Ma

soprattutto esso si accinge a pubblicare, già nel corso di quest'anno e in apposito volume della Gazzetta ufficiale, un «Repertorio» che descri

ve, come recita l'art. 9 della legge, «la situazione delle convenzioni inter nazionali vigenti per l'Italia, con l'indicazione degli Stati per i quali queste convenzioni sono efficaci e delle riserve ad esse relative». In pratica, il volume recherà un elenco completo ed aggiornato di dette convenzioni, con tutti i dati necessari e con gli opportuni indici, e sarà seguito (e sostituito) ogni anno da analoghi volumi.

In queste condizioni, evidentemente, vengono meno le ragioni stesse della presente rubrica, dato che le esigenze di informazione saranno d'ora

in poi soddisfatte direttamente dall'amministrazione che è specificamente competente nella materia e che è in possesso di tutti gli strumenti idonei

per provvedere con completezza e sollecitudine, nonché con l'ampia dif fusione garantita dal collegamento editoriale con la Gazzetta ufficiale. Il «Foro», quindi, dopo aver di propria iniziativa assicurato per vari anni

un servizio che si spera essere stato utile, ritiene che non vi sia ormai

più motivo di continuare nell'impresa. Nel concludere questa nota, chi scrive sente il dovere di rivolgere un

vivo ringraziamento al dott. Pietro Gargiulo, che in tutti questi anni ha

permesso, con il suo intelligente e prezioso contributo, la preparazione della rubrica (A. Tizzano).



PARTE QUARTA

relativo alla Convenzione internazionale per la prevenzione dell'inquina mento causato da navi. - Londra, 5 dicembre 1985.

Entrata in vigore: 6 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Antartide

Nuova Zelanda

— Scambio di note fra l'Italia e la Nuova Zelanda relativo alla coope razione per le attività in Antartide. - Wellington, 8 aprile 1987.

Entrata in vigore: 8 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Chiesa cattolica

— Scambio di note fra l'Italia e la Santa Sede per l'istituzione di una

commissione paritetica come previsto dall'art. 7 (1) del Protocollo addi

zionale all'Accordo del 18 febbraio 1984 che apporta modifiche al Con

cordato lateranense. - Città del Vaticano, 13 febbraio 1987.

Entrata in vigore: 13 febbraio 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Cinematografia Francia

— Accordo fra Italia e Francia per la cooperazione cinematografica. - Cannes, 17 maggio 1987.

Entrata in vigore: 17 maggio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Comunità europee

— Atto unico europeo. - Lussemburgo, 17 febbraio 1986/L'Aja, 28

febbraio 1986.

Esecuzione: L. 23 dicembre 1986 n. 909 (G.U. 29 dicembre 1986, n.

300, suppl. ord.; Le leggi, 1986, 2777).

Deposito ratifica (*): 30 dicembre 1986.

Entrata in vigore: 1° luglio 1987 (G.U. 16 luglio 1987, n. 164; Le leggi,

1987, 1855).

(*) All'atto del deposito dello strumento di ratifica l'Italia ha formula to la seguente dichiarazione:

«Il Governo italiano ha sempre ritenuto, e a tale convincimento ha

ispirato la propria azione, che la convocazione della Conferenza intergo vernativa per la modifica dei trattati di Parigi e di Roma dovesse rappre sentare un'occasione storica per il rilancio del processo di integrazione europea sulla base dell'acqui; comunitario, della dichiarazione solenne di Stoccarda sull'Unione europea e delle conclusioni dei rapporti Dooge e Adonnino; ciò in conformità allo spirito e al metodo del progetto di trattato sull'Unione europea votato dal Parlamento europeo.

Da parte italiana sono stati indicati i seguenti obiettivi prioritari dell'a zione comune: la creazione di un grande mercato comportante uno «spa zio senza frontiere»; l'adozione generalizzata del voto a maggioranza nelle decisioni del Consiglio e lo snellimento delle relative procedure; il raffor zamento del quadro istituzionale avuto riguardo, in particolare, all'attri buzione (cosi come previsto dal su ricordato rapporto Dooge) di un potere di codecisione al Parlamento europeo; l'ampliamento dei poteri di gestio ne e di esecuzione della commissione; l'estensione delle competenze del trattato di Roma a nuovi campi d'azione.

Tali obiettivi continueranno ad essere perseguiti dal Governo italiano nella condizione che la loro realizzazione metterà la Comunità europea in grado di corrispondere ai bisogni reali dei nostri popoli. Ci rafforza in questa azione la circostanza che essi sono stati condivisi, oltre che dal Parlamento europeo, da numerosi Stati membri e dalla commissione.

Un esame obiettivo dei risultati della conferenza intergovernativa con duce a constatare che l'Atto unico europeo costituisce una risposta par ziale e insoddisfacente all'esigenza di sostanziali progressi nella direzione indicata dal Parlamento europeo e dai rapporti dei comitati Dooge e Adonnino.

Infatti, per quanto riguarda i poteri del Parlamento europeo, l'atto

prevede un sistema di doppia lettura che non configura il potere di code cisione auspicato dal Parlamento europeo e dal Parlamento italiano.

Quanto all'impegno di realizzare entro il 31 dicembre del 1992 il mer cato interno, osservo che tale obiettivo è fortemente condizionato da tut ta una serie di eccezioni e deroghe che ne attenuano sostanzialmente la

portata. Inoltre, l'introduzione del voto a maggioranza nelle decisioni del Con

siglio è stata limitata a pochi articoli del trattato, con eccezioni e possibi lità di deroga in settori estremamente importanti.


Infine, cosi come non hanno avuto luogo gli auspicati progressi signifi cativi nel campo dell'Unione economica e monetaria, le competenze co

munitarie non sono state estese a settori importantissimi della vita

dell'Europa quali la cultura, la sanità, la lotta contro il terrorismo, la

criminalità organizzata e la droga. L'Atto unico europeo non rappresenta, dunque, l'attuazione di quella

riforma organica della Comunità europea per la quale il Governo italiano si è adoperato e che era stato auspicato dal Parlamento nazionale, in

linea con le indicazioni fornite dall'Assemblea di Strasburgo. Il Governo italiano resta del parere che la conferenza intergovernativa

tenutasi a seguito del Consiglio europeo di Milano non ha saputo né

voluto sfruttare le opportunità che le si offrivano di far compiere alla

nostra Comunità un effettivo salto di qualità. Esso, quindi, non può che

esprimere la sua profonda insoddisfazione. Da parte italiana si intende, in occasione del deposito dello strumento di ratifica dell'Atto europeo, ribadire la determinazione ad operare perché le limitate riforme convenu

te vengano non soltanto applicate nella loro interezza ma, anche e soprat tutto, attuate in senso evolutivo. A questo riguardo, facendo proprie le richieste rivolte dal Parlamento europeo ai Governi degli Stati membri, il Governo italiano chiede alla Presidenza di turno del Consiglio di pro muovere senza indugio la modifica del regolamento interno del Consiglio stesso al fine di rendere possibile il voto allorché lo richiedano la commis sione o tre Stati membri.

Inoltre, il Governo italiano chiede ai Governi dei Paesi comunitari di

assumere le iniziative necessarie perché entro il 1° gennaio 1988 si proce da da parte di tutte le istituzioni comunitarie ad un esame sull'attuazione e sul funzionamento delle decisioni adottate dalla conferenza intergover nativa per verificare la validità ed ampliarne la portata, specie per quanto riguarda una maggiore partecipazione del Parlamento europeo al proces so legislativo onde consentire alla progettata riforma della Comunità eu

ropea di proseguire il suo cammino.

Infine, il Governo italiano fa presente che svolgerà ogni possibile azio

ne volta a sensibilizzare i cittadini, i partiti, i movimenti di opinione sui

problemi dell'Unione europea e sulle iniziative idonee a realizzarla».

Cooperazione culturale tecnica e scientifica

Accordi multilaterali

— Dichiarazione d'intenti riguardante la collaborazione sui materiali

d'avanguardia e relative norme fra Italia, Francia, Gran Bretagna, Stati

Uniti d'America, Germania (Rep. fed.), Giappone, Canada, Commissio

ne delle Comunità europee. - Roma, 4 giugno 1986.

Entrata in vigore: 2 aprile 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423). — Decisione del consiglio superiore dell'Istituto universitario europeo

che modifica la convenzione del 19 aprile 1972 relativa alla creazione

dell'Istituto universitario europeo a seguito dell'adesione della Grecia. -

Firenze, 21 novembre 1986.

Entrata in vigore: 21 novembre 1986 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163,

suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Accordi bilaterali

Ecuador

— Accordo complementare fra Italia ed Ecuador sulla cooperazione tecnica del servizio volontario. - Quito, 6 agosto 1987.

Entrata in vigore: 6 agosto 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423),

Francia

— Scambio di lettere concernente modifica dell'annesso I dell'Accordo

culturale tra l'Italia e la Francia del 4 novembre 1949. - Roma, 6 novem

bre 1984.

Esecuzione: L. 2 marzo 1987, n. 106 (G.U. 25 marzo 1987, n. 70,

suppl. ord.; Le leggi, 1987, 947). Scambio notifichi. 14 maggio 1987.

Entrata in vigore: 14 maggio 1987 (G.U. 7 luglio 1987, n. 156).

Giordania

— Accordo aggiuntivo al protocollo di cooperazione tecnica concluso

fra l'Italia e Giordania in pari data. - Amman, 8 aprile 1987.

Entrata in vigore: 8 aprile 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).



PARTE QUARTA

Giordania

— Protocollo di cooperazione tecnica fra l'Italia e la Giordania. - Am

man, 8 aprile 1987. Entrata in vigore: 8 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163; suppl.

ord., Le leggi, 1987, 1820).

Guatemala

— Accordo fra Italia e Guatemala per la cooperazione tecnica. - Ro

ma, 16 ottobre 1986.

Scambio notifiche: 27 novembre 1986-20 luglio 1987. Entrata in vigore: 20 luglio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

India

— Scambio di note fra l'Italia e l'India che proroga per un anno la validità dell'Accordo di cooperazione tecnica del 27 febbraio 1981. - Nuova

Delhi, 24 febbraio-20 marzo 1987. Entrata in vigore; 20 marzo 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Stati Uniti

— Scambio di note fra Italia e Stati Uniti d'America per la proroga della validità dell'Accordo di cooperazione scientifica e tecnologica del 22 luglio 1981. — Washington, 21-31 luglio 1987.

Entrata in vigore: 22 luglio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Turchia

— Protocollo fra l'Italia e la Turchia relativo alla mostra «Anatolia:

immagini di civiltà». - Ankara, 4 marzo 1987.


Uruguay

— Accordo culturale fra Italia e Uruguay. - Roma, 1° ottobre 1985.

Entrata in vigore: 24 maggio 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Venezuela

— Accordo fra Italia e Venezuela per la cooperazione scientifica e tec

nologica. - Caracas, 1° aprile 1987.

Scambio notifiche: 19 giugno-1° luglio 1987.

Entrata in vigore: 3 luglio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Accordi con organizzazioni internazionali

— Scambi dt note fra l'Italia e l'Organizzazione delle Nazioni Unite

per l'Educazione, la Scienza e la Cultura (UNESCO) concernente l'incon

tro dei responsabili governativi e non governativi dei programmi di scam

bi di giovani. — Parigi, 29 dicembre 1986-23 marzo 1987.


Cooperazione economica e finanziaria

V. anche Cinematografia, Lavoro e questioni sociali

Accordi bilaterali

Algeria

— Scambio di note fra l'Italia e l'Algeria per la concessione di una

linea di credito di 300 milioni di dollari. - Roma-Algeri, 13 marzo 1987.

Entrata in vigore: 13 marzo 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).


Austria

— Accordo tra la Repubblica italiana e la Repubblica d'Austria per l'utilizzazione del porto di Trieste, con scambio di lettere. - Trieste, 4

ottobre 1985.

Esecuzione: L. 6 marzo 1987 n. 110 (G.U. 25 marzo 1987, n. 70, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 947).

Scambio ratifiche: 19 maggio 1987.

Entrata in vigore: 19 maggio 1987 (G.U. 1° luglio 1987, n. 151; Le

leggi, 1987, 1579).

Brasile

— Accordo finanziario tra Italia e Brasile. - Roma, 19 giugno 1987. Entrata in vigore: 19 giugno 1987 (G.U. 15 ottobnre 1987, n. 241,


Brasile

— Protocollo finanziario tra Italia e Brasile. - Brasilia, 20 marzo 1987.

Entrata in vigore: 20 marzo 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890). <

Burkina Faso

— Accordo di cooperazione tra Italia e Burkina Faso. - Ouagadougou, 23 maggio 1986.

Scambio no tifiche: 6 aprile 1987. Entrata in vigore: 6 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Camerun

— Accordo fra Italia e Camerun per la concessione di un credito di aiuto. - Yaoundé, 29 giugno 1987.

Entrata in vigore: 29 giugno 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Cina

— Accordo tra il governo della Repubblica italiana ed il governo della

Repubblica popolare cinese relativo alla promozione e alla reciproca pro tezione degli investimenti, con protocollo. - Roma, 28 gennaio 1985.

Esecuzione: L. 3 marzo 1987 n. 109 (G.U. 25 marzo 1987, n. 70, suppl. ord).

Scambio notifiche: 28 maggio 1987. Entrata in vigore: 28 agosto 1987 (G.U. 10 luglio 1987, n. 159; Le

leggi, 1987, 1654).

Ecuador

— Accordo fra Italia ed Ecuador per la concessione di un credito di

aiuto. - Quito, 4 giugno 1987. Entrata in vigore: 4 giugno 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

El Salvador

— Protocollo esecutivo fra l'Italia e El Salvador di cooperazione allo

sviluppo. - Roma, 14 maggio 1987.


Etiopia

— Accordo fra Italia ed Etiopia per la concessione di un credito finan

ziario da utilizzare per l'attuazione del progetto della fabbrica tessile di

Awasa. - Addis Abeba, 25 giugno 1987.

Entrata in vigore: 25 giugno 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Filippine

— Accordo finanziario fra Italia e Filippine. - Roma, 10 settembre 1987.

Entrata in vigore: 10 settembre 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241,




PARTE QUARTA

Kenya

— Accordo fra Italia e Kenya per la concessione di un credito d'aiuto

per il finanziamento del programma di telecomunicazioni «K2 e K3». - Roma, 16 luglio 1987.

Entrata in vigore: 20 agosto 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Kenya


per il il finanziamento del progetto «Acquedotto Kilimangiaro-Kajiado Machakos». - Roma, 16 luglio 1987.


Kenya


per il finanziamento del programma «Cashewnut Plant Rehabilitations». - Roma, 16 luglio 1987.


Kuwait

— Accordo fra l'Italia e il Kuwait per lo sviluppo della cooperazione economica, industriale, tecnologica e finanziaria. - Roma, 12 settembre 1986.


Jugoslavia

— Accordo fra l'Italia e la Jugoslavia sul rifinanziamento del debito in scadenza nel periodo dal 16 maggio 1986 al 31 gennaio 1988. - Roma, 16 gennaio 1987.


Madagascar

— Accordo di consolidamento fra l'Italia e il Madagascar'. - Roma, 14 aprile 1987.


Marocco

— Scambio di note fra l'Italia e il Marocco relativo al programma di aiuti alla piccola meccanizzazione agricola attraverso concessioni di

crediti di aiuto. - Rabat, 8 aprile-7 maggio 1987. Entrata in vigore: 7 maggio 1987 (G.U. 15 luglio 1987 n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Niger

— Accordo di cooperazione tra Italia e Niger. - Roma, 27 giugno 1986. Entrata in vigore: 22 aprile 1987 (G.U. 17 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Pakistan

— Memorandum d'intesa fra Italia e Pakistan per il prolungamento del programma di sviluppo integrato, con allegato. — Islamabad, 24 giu gno 1987.

Entrata in vigore: 24 giugno 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Perù

— Scambio di note fra l'Italia e il Perù relativo allo status del persona le dell'Unità tecnica di cooperazione italiana nel Perù. - Lima, 27 maggio 1987.



Senegal

— Accordo di consolidamento fra l'Italia e il Senegal. - Roma, 5 mag gio 1987.

Entrata in vigore; 5 maggio 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Sierra Leone

— Accordo di consolidamento fra l'Italia e la Sierra Leone. - Roma, 10 aprile 1987.


Somalia

— Protocollo fra Italia e Somalia per la realizzazione di un program ma di estrazione ed impiego della, pietra di gesso a Belet-Weyn. - Mogadi scio, 13 luglio 1987.

Entrata in vigore-, 13 luglio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Sudan

— Accordo di credito fra l'Italia e il Sudan. - Khartoum, 18 aprile 1987. Entrata in vigore: 18 aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Sudan

— Protocollo fra Italia e Sudan per l'attuazione dei programmi multi settoriali ai sensi della legge italiana n. 73 dell'8 marzo 1985, relativo ai lavori di riabilitazione della linea ferroviaria Babanusa-Nyala. - Roma, 14 ottobre 1986.


Zimbabwe

— Accordo fra Italia e Zimbabwe sullo status degli esperti assegnati all'ufficio per la cooperazione economica presso l'ambasciata d'Italia ad Harare. - Harare, 22 giugno 1987.

Entrata in vigore: 22 giugno 1987

Accordi con organizzazioni internazionali

Ifad

— Accordo fra Italia e Fondo Internazionale per lo sviluppo Agricolo (IFAD) sulla messa a disposizione di «Junion Professional Officers». -

Roma, 30 luglio 1987. Entrata in vigore: 30 luglio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Aiea

— Accordo fra Italia e Agenzia Internazionale per l'Energia Atomica

(A.I.E.A.) riguardante l'assunzione di «Junion Professional Officers». - Vienna, 16 luglio 1987.


WFP

— Scambio di note tra l'Italia e World Food Programme (WFP) sulla messa a disposizione di «Junior Professional Oficers». - Roma 27

gennaio-I" aprile 1987. Entrata in vigore: 1° aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Dogana

— Convenzione sull'armonizzazione dei controlli delle merci alla fron tiera. - Ginevra, 21 ottobre 1982.

Esecuzione: L. 24 luglio 1985 n. 435 (G.U. 22 agosto 1985, n. 435, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1789).




Deposito ratifica: 12 giugno 1987.

Entrata in vigore per l'Italia: 12 settembre 1987 (G.C/. 21 agosto 1987, n. 194; Le leggi, 1987, 2180).

Estradizione e assistenza giudiziaria penale

V. anche Navigazione marittima

Spagna

— Accordo fra l'Italia e la Spagna per la cooperazione nella lotta con tro il terrorismo e la criminalità organizzata. - Madrid, 12 maggio 1987.


Lavoro e questioni sociali

Accordi multilaterali <

— Convenzione internazionale del 1978 sulle norme relative alla for mazione della gente di mare, al rilascio dei brevetti ed alla guardia. -

Londra, 7 luglio 1978. Entrata in vigore internazionale: 28 aprile 1984.

Esecuzione: L. 21 novembre 1985 n. 739 (G.U. 16 dicembre 1985, n.

295, suppl. ord.). Deposito ratifica: 26 agosto 1987.

Entrata in vigore per l'Italia: 26 novembre 1987 (G.U. 24 novembre

1987, n. 275; Le leggi, 1987, 2733).

Accordi bilaterali

Capo Verde

— Accordo amministrativo fra l'Italia e Capo Verde per l'applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 18 dicembre 1980. - Praia, 7

maggio 1987. Entrata in vigore: 1° novembre 1983 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163;


Tunisia

— Accordo amministrativo tra l'Italia e la Tunisia per l'applicazione della Convenzione di sicurezza sociale del 7 dicembre 1984, con annesso. - Tunisi, 23 marzo 1987.

Entrata in vigore: 1° giugno 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Tunisia

— Memorandum fra l'Italia e la Tunisia sulla promozione dell'impiego e per la formazione professionale. - Tunisi, 23 marzo 1987.

Entrata in vigore: 23 marzo 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Mare

V. Ambiente, Lavoro e questioni sociali, Pesca

Navigazione aerea

Austria

— Scambio di note fra l'Italia e l'Austria che modifica l'accordo con

cernente determinati servizi aerei non di linea del 2 agosto 1965. - Roma, 2 febbreio 1987.

Entrata in vigore: 1° aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Navigazione marittima

— Accordo fra l'Italia e l'Organizzazione marittima internazionale re

lativo alla riunione a Roma del Comitato preparatorio per la repressione dei reati contro la sicurezza della navigazione marittima. - Londra, 1°

aprile 1987. Entrata in vigore: 1° aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Il Foro Italiano — 1988 — Parte IV-14.

Organizzazioni internazionali

V. anche Cooperazione culturale tecnica e scientifica

— Risoluzione n. 44/X adottata dal Consiglio dei Governatori del Fondo internazionale di sviluppo agricolo che apporta emendamenti alla sezione 8 a) dell'art. 6 dell'Accordo relativo alla creazione del Fondo del 13 giu gno 1976. - Roma, 11 dicembre 1986.


Passaporto Trinidad e Tobago

— Scambi di note fra l'Italia e Trinidad e Tobago per l'abolizione dei visti sui passaporti. - Port of Spain-Caracas, 11 maggio-18 maggio 1987.

Entrata in vigore: 18 maggio 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163; suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Pesca Jugoslavia

— Scambio di lettere tra l'Italia e la Jugoslavia concernente l'istituzio ne di una zona di pesca nel golfo di Trieste, con allegata cartina, - Roma, 18 febbraio 1983.


Scambio notifiche: 16 giugno 1987. Entrata in vigore: 16 giugno 1987 (G.U. 13 agosto 1987, n. 188; Le

leggi, 1987, 2171).

Poste e telecomunicazioni

Accordi multilaterali

— Atti internazionali del XIX Congresso dell'Unione postale universa le. - Amburgo, 27 luglio 1984.

Esecuzione: D.p.r. 7 marzo 1987, n. 198 (G.U. 23 maggio 1987, n.

118, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1440). Deposito adesione: 5 agosto 1987. Entrata in vigore per l'Italia: 5 agosto 1987 (G.U. 15 settembre 1987,

n. 215; Le leggi, 1987, 2284).

— Accordo fra Italia, Francia, Germania (Rep. fed.) e Gran Bretagna sul sistema radiomobile paneuropeo digitale cellulare. - Roma, 19 maggio 1987.

Entrata in vigore: 19 maggio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Accordi bilaterali

Kenya

— Accordo fra l'Italia e il Kenya relativo alla base di lancio e controllo di satelliti di San Marco-Malindi in Kenya. - Nairobi, 1° aprile 1987.

Entrata in vigore: 1° aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Venezuela

— Accordo fra l'Italia e il Venezuela per l'uso di stazioni di radioama tore. - Caracas, 1° aprile 1987.

Entrata in vigore: 1° aprile 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Rapporti vicinato

V. anche Pesca, Cooperazione economica e finanziaria

Austria

— Accordo fra l'Italia e l'Austria relativo alla fissazione della zona

per i controlli di frontiera al valico stradale del Brennero/Brenner. - Vienna, 3 marzo 1987.

Entrata in vigore: 1° giugno 1978 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Austria

— Accordo fra Italia e Austria relativo alla fissazione della zona per i controlli di frontiera al valico di confine del Rombo/Timmelsjoch. -

Vienna, 3 marzo 1987. Entrata in vigore: 1° giugno 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).



PARTE QUARTA

Trasporti Accordi multilaterali

— Accordo internazionale sul trasporto da e per l'Italia di prodotti congelati e surgelati a mezzo di veicoli a pareti laterali sottili in applica zione dell'art. 7 dell'Accordo relativo ai trasporti internazionali di derra te deteriorabili ed alle attrezzature speciali da utilizzare per tali trasporti dal 1° settembre 1970. - Parigi, 24 giugno 1986.

Entrata in vigore: 18 giugno 1987 (G.U. 17 luglio 1987, n. 163, suppl. ord.; Le leggi, 1987, 1890).

— Emendamenti alla Convenzione doganale relativa al trasporto inter nazionale di merci coperte dal libretto TIR del 14 novembre 1975. - Gine

vra, 8-10 ottobre 1986. Entrata in vigore: 1° agosto 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Accordi bilaterali

Germania

— Accordo fra Italia e Germania (Rep. fed.) sul riconoscimento reci

proco dei verbali di prova in conformità con le norme dell'Accordo su

trasporto internazionale di derrate deperibili del 1° settembre 1970. -

Bonn/Roma, 20 marzo-22 maggio 1987. Entrata in vigore: 22 maggio 1987 (G.U. 15 ottobre 1987, n. 241, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 2423).

Tributi Colombia

— Convenzione fra il Governo della Repubblica italiana ed il Governo della Repubblica di Colombia per evitare la doppia imposizione sui reddi ti e sul patrimonio afferenti all'esecizio della navigazione marittima ed

aerea, con scambio di note. - Bogotà, 21 dicembre 1979. Esecuzione: L. 25 maggio 1981 n. 41 (G.U. 3 agosto 1981, n. 412;

Le leggi, 1981, 1395). Scambio ratifiche: 9 ottobre 1987. Entrata in vigore: 9 ottobre 1987 (G.U. 3 dicembre 1987, n. 283; Le

leggi, 1987, 2791).

Norvegia

— Convenzione tra il governo della Repubblica italiana ed il governo del Regno di Norvegia per evitare le doppie imposizioni in materia di

imposte sul reddito e sul patrimonio e per prevenire le evasioni fiscali, con protocollo aggiuntivo. - Roma, 17 giugno 1985.


Scambio ratifiche: 25 maggio 1987. Entrata in vigore: 25 maggio 1987 (G.U. 1° luglio 1987, n. 151; Le

leggi, 1987, 1579).

Turismo Grecia

— Accordo fra l'Italia e la Grecia per la collaborazione turistica. -

Firenze, 1° luglio 1986. Entrata in vigore: 15 maggio 1987 (G.U. 15 luglio 1987, n. 163, suppl.

ord.; Le leggi, 1987, 1890).

Rivista di giurisprudenza comunitaria e straniera

Comunità europee — Cee — Sicurezza sociale dei lavoratori mi

granti — Assegno supplementare di vecchiaia — Regolamento n. 1408/71 del consiglio — Applicabilità — Familiari — Dirit to ai vantaggi sociali — Condizioni (Trattato Cee, art. 177; art. 4; reg. 14 ottobre 1968 n. 1612 Cee del consiglio, relativo

alla libera circolazione dei lavoratori all'interno della Comuni

tà, art. 10); reg. 14 giugno 1971 n. 1408 Cee del consiglio, relativo all'applicazione dei regimi di previdenza sociale ai la

voratori subordinati e ai loro familiari che si spostano all'inter

no della Comunità.

Il regolamento del consiglio 1408/71 non esclude dal suo cam

po d'applicazione ratione materiae un assegno suplementare cor

II Foro Italiano — 1988.

risposto da un fondo nazionale di solidarietà e concesso ai titola

ri di pensioni di vecchiaia, di reversibilità o di invalidità, onde garantire loro il minimo di sussistenza, purché gli interessati sia

no titolari di un diritto legalmente tutelato alla concessione di

tale assegno. (1) Un membro della famiglia di un lavoratore cittadino di Stato

membro non può invocare il regolamento del consiglio 1408/71

al fine di ottenere un assegno supplementare collegato ad una

pensione che non gli venga attribuita in tale Stato in qualità di

membro della famiglia di un lavoratore, né il regolamento del

consiglio 1612/68 relativo alla libera circolazione dei lavoratori, al fine di ottenere i medesimi vantaggi sociali dei lavoratori na

zionali, qualora il lavoratore alla cui famiglia appartiene non si

sia mai avvalso del diritto di libera circolazione all'interno della

Comunità. (2)

Corte di giustizia delle Comunità europee; sentenza 17 dicem

bre 1987 (causa 147/87); Pres. Rodriguez Iglesias, Aw. gen. da

Cruz Vila?a (conci, conf.); Zaoui c. Caisse régionale d'assurance

maladie de l'Ile de France.

(1-2) L'affermata applicabilità del regolamento Cee 1408/71 all'asse

gno supplementare corrisposto da un fondo nazionale di solidarietà ai titolari di pensione è ormai giurisprudenza costante della corte (v., da

ultimo, Corte giust. 24 febbraio 1987, cause riunite 379-381/85 e 93/86, Foro it., 1987, IV, 344). La corte ribadisce altresì' la posizione di benefi ciari «indiretti» dei vantaggi sociali (connessi o meno al godimento di

prestazioni pensionistiche) dei familiari del lavoratore (o del pensionato) comunitario, facendola dipendere unicamente dai diritti alla tutela previ denziale o alla libera circolazione riconosciuti al capofamiglia, rispettiva mente, dai regolamenti Cee n. 1408/71 e n. 1612/68 (in senso conforme, v. Corte giust. 18 giugno 1987, causa 316/85, id., 1988, IV, 93, con nota di richiami). Permane in conseguenza l'esclusione dai benefici sociali sum menzionati di coloro che non sono lavoratori comunitari né facenti parte del nucleo familiare di. un lavoratore comunitario.

Comunità europee — Cee — Dipendenti — Assegni familiari —

Cumulo — Disciplina — Norme nazionali anticumulo — Inap

plicabilità (Trattato Cee, art. 5, 169).

Il Regno del Belgio, stabilendo che le prestazioni familiari do

vute in virtù della legislazione belga sono ridotte sino a concor

renza dell'importo delle prestazioni familiari dello stesso tipo,

previste dallo statuto dei funzionari delle Ce o del regime appli cabile agli altri agenti delle Ce, e violando in tal modo il carattere

complementare di tali prestazioni allorché il congiunto di un fun

zionario (anziano funzionario pensionato o altro agente delle Co

munità che eserciti un'attività dipendente sul territorio belga) ovvero lo stesso funzionario eserciti, con il consenso delle istitu

zioni, un'attività dipendente a tempo parziale che comporti il suo

assoggettamento al regime nazionale belga delle prestazioni fami

liari, è venuto meno agli obblighi impostigli dagli art. 67, par.

2, e 68, 2° comma, dello statuto, oltreché dall'art. 20 del menzio

nato regime. (1) Il Regno del Belgio, omettendo di dar corso a consultazioni

con la commissione in merito alle disposizioni che riteneva di

introdurre in materia di cumulo delle prestazioni familiari previ ste dalla legislazione belga con le prestazioni della stessa natura

previste dallo statuto dei funzionari delle Ce e dal regime applica bile agli altri agenti della Ce, è venuto meno agli obblighi ad

esso incombenti in base all'art. 5 del trattato Cee. (2)

Corte di giustizia delle Comunità europee; sentenza 7 maggio 1987 (causa 186/85); Pres. Mackenzie Stuart, Avv. gen. Mischo

(conci, conf.); Commission de Communités Européennes c. Royau me de Belgique.

(1-2) Analoga decisione è stata emessa dalla corte nei confronti della

Repubblica federale tedesca: Corte giust. 7 maggio 1987, causa 189/85, inedita. Non constano precedenti in materia. Lo statuto dei funzionari Cee e il regime applicabile agli altri agenti Cee sono contenuti nel regola mento 29 febbraio 1968 Cee n. 259/68 del consiglio, in G.U.C.E. L 56, 1968, circa la cui immediata applicabilità degli Stati membri, v. Corte

giust. 20 ottobre 1981, causa 137/80, Raccolta, 1981, 2393.



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PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA || sentenza 19 novembre 1987; Pres. Jonquerès,...

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