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PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA || sezione III; sentenza 21 marzo 1990 (causa...

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sezione III; sentenza 21 marzo 1990 (causa C-199/88); Pres. Zuleeg, Avv. gen. Jacobs (concl. conf.); Cabras c. Institut national d'assurance maladie-invalidité Bruxelles Source: Il Foro Italiano, Vol. 115, PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA (1992), pp. 409/410-415/416 Published by: Societa Editrice Il Foro Italiano ARL Stable URL: http://www.jstor.org/stable/23186064 . Accessed: 28/06/2014 15:21 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact [email protected]. . Societa Editrice Il Foro Italiano ARL is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Il Foro Italiano. http://www.jstor.org This content downloaded from 141.101.201.103 on Sat, 28 Jun 2014 15:21:10 PM All use subject to JSTOR Terms and Conditions
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sezione III; sentenza 21 marzo 1990 (causa C-199/88); Pres. Zuleeg, Avv. gen. Jacobs (concl.conf.); Cabras c. Institut national d'assurance maladie-invalidité BruxellesSource: Il Foro Italiano, Vol. 115, PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA ESTRANIERA (1992), pp. 409/410-415/416Published by: Societa Editrice Il Foro Italiano ARLStable URL: http://www.jstor.org/stable/23186064 .

Accessed: 28/06/2014 15:21

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409 GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA 410

Sur la quatrìème question

17. - Par la quatrième question, la juridiction nationale vise

à savoir si la désignation de la législation applicable par l'article

13, paragraphe 2, sous a), du règlement n. 1408/71 a pour effet

de rendre inopposable à l'intéressé la disposition de l'article 6,

paragraphe 1, sous a), de l'AKW, aux termes de laquelle «est

assuré conformément aux dispositions de la présente loi, qui

conque a atteint l'àge de quinze ans et réside aux Pays-Bas». 18. - Il ressort de l'ordonnance de renvoi que l'articole 6,

paragraphe 1, sous a), de l'AKW a pour objet de déterminer

les conditions auxquelles une personne est admise au régime de l'AKW.

19. - A cet égard, il y a lieu de relever que l'article 13, para

graphe 2, sous a), du règlement n. 1408/71 a pour seul objet de déterminer la législation nationale applicable aux personnes

exergant une activité salariée sur le territoire d'un Etat membre.

En tant que telle, elle n'a pas pour objet de déterminer les con

ditions de l'existence du droit ou de l'obligation de s'affilier à un régime de sécurité sociale ou à telle ou telle branche de

pareil régime. Ainsi que la Cour l'a indiqué à plusieurs reprises, il appartient à la législation de chaque Etat membre de détermi

ner ces conditions (voir notamment arrèt du 23 septembre 1982,

Koks, 275/81, Ree. p. 3013). 20. - Il convient cependant de rappeler qu'en fixant les condi

tions de l'existence du droit de s'affilier à un régime de sécurité

sociale, les Etats membres sont tenus de respecter les disposi tions du droit communautaire en vigueur (voir notamment arrèt

du 23 septembre 1982, Koks, précité). En particulier, ces condi

tions ne peuvent avoir pour effet d'exclure de l'application de

la législation en cause les personnes auxquelles, en vertu du rè

glement n. 1408/71, cette législation est applicable. 21. - A cet égard, il y a lieu de noter que l'article 13, paragra

phe 2, sous a), du règlement dispose expressément que la per sonne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un Etat

membre est soumise à la législation de cet Etat «mème si elle

réside sur le territoire d'un autre Etat membre». Cette disposi tion serait privée de tout effet utile si la condition de résidence

imposée par la législation de l'Etat membre sur le territoire du

quel l'activité salariée est exercée, afin d'ètre admis au régime de l'assurance qu'elle prévoit, était apposable aux personnes vi

sées par l'article 13, paragraphe 2, sous a). En ce qui concerne

ces personnes, l'article 13, paragraphe 2, sous a), a pour effet

de substituer à la condition de résidence, une condition fondée

sur l'exercice de l'activité salariée sur le territoire de l'Etat mem

bre visé.

22. - Par conséquent, il y a lieu de répondre à la quatrième

question que l'article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement n. 1408/71 a pour effet de rendre inopposable aux personnes visées par cette disposition, une clause de la législation nationa

le applicable en vertu de laquelle l'admission au régime de l'as

surance prévue par cette législation est subordonnée à une con

dition de résidence dans l'Etat membre sur le territoire duquel l'activité salariée est exercée.

Sur la cinquième question

23. - Etant donné la réponse à apporter à la quatrième que

stion, il n'y a pas lieu d'examiner la cinquième question. (Omissis) Par ces motifs, la Cour (sixième chambre), statuant sur les

questions à elle soumises par le Centrale Raad van Beroep par ordonnance du 28 décembre 1988, dit pour droit:

1. - Une personne exergant une activité salariée à raison de

deux jours par semaine, durant chaque fois deux heures, entre

dans le champ d'application du règlement n. 1408/71 du Con

seil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécu

rité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non sala

riés, et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'inté

rieur de la Communauté, tei que modifié, si elle satisfait aux

conditions posées par les dispositions combinées de l'article ler,

sous a), et de l'article 2, paragraphe 1, du règlement.

2. - L'article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement n.

1408/71 doit ètre interprété en ce sens qu'une personne entrant

dans le champ d'application de ce règlement, qui exerce une

Il Foro Italiano — 1992.

activité salariée à temps partiel sur le territoire d'un Etat mem

bre, est soumise à la législation de cet Etat tant durant les jours

pendant lesquels elle exerce cette activité que durant les jours

pendant lesquels elle ne l'exerce pas. 3. - L'article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement n.

1408/71 a pour effet de rendre inopposable aux personnes vi

sées par cette disposition, une clause de la législation nationale

applicable en vertu de laquelle l'admission au régime de l'assu

rance prévue par cette législation est subordonnée à une condi

tion de résidence dans l'Etat membre sur le territoire duquel l'activité salariée est exercée.

CORTE DI GIUSTIZIA DELLE COMUNITÀ EUROPEE; se zione III; sentenza 21 marzo 1990 (causa C-199/88); Pres.

Zuleeg, Avv. gen. Jacobs (conci, conf.); Cabras c. Institut

national d'assurance maladie-invalidité Bruxelles.

Comunità europee — Cee — Sicurezza sociale dei lavoratori

migranti — Pensioni — Cumulo — Norme comunitarie —

Applicabilità — Condizioni — Recupero dell'indebito — Im

possibilità — Onere dell'interessato (Trattato Cee, art. 51;

reg. 14 giugno 1971 n. 1408 Cee del consiglio, relativo all'ap

plicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subor

dinati, ai lavoratori autonomi e ai loro familiari che si spo stano nell'ambito della Comunità, art. 46, 51).

L'art. 46, n. 3, del regolamento Cee del consiglio 14 giugno 1971 n. 1408, deve essere interpretato nel senso che il più elevato degli importi teorici delle prestazioni, calcolati secon

do le disposizioni del n. 2, lett. a), costituisce il limite delle prestazioni cui un lavoratore migrante può aver diritto in for

za della normativa comunitaria, ivi compresa l'ipotesi in cui

detto importo teorico sia pari a quello dell'intera prestazione dovuta in forza della sola normativa di uno Stato membro;

cosi interpretata, questa disposizione non è incompatibile con

l'art. 51 del trattato Cee, dato che l'art. 46 può essere appli cato solo se consente di concedere al lavoratore migrante una

prestazione almeno pari a quella dovuta in forza di una nor

mativa nazionale. (1)

(1-2) La sentenza, nel confermare la giurisprudenza ormai consoli data della corte sull'art. 46, n. 3, del regolamento 1408/71, che pone un limite al cumulo delle prestazioni conseguite a carico di Stati mem

bri diversi totalizzando — da una sola o da entrambe le parti — i perio di assicurativi maturati negli Stati medesimi (v., da ultimo, Corte giust. 18 aprile 1989, causa 128/88, Foro it., 1990, IV, 10, e giurisprudenza ivi citata), chiarisce altresì che tale limite — costituito dalla prestazione «teorica» elevata — può essere rappresentato anche da una pensione di importo fisso concessa in via autonoma da un paese come il Belgio che applica una legislazione (denominata di tipo A) in base alla quale non deve essere calcolata né la prestazione teorica né il relativo prò rata. (In senso conforme, v. Corte giust. 17 dicembre 1987, causa 323/87,

Race., 1987, 5489. Per un approfondimento della problematica d'in

compatibilità dell'art. 46, n. 3, con l'art. 51 del trattato Cee, v. Corte

giust. 21 ottobre 1975, causa 24/75, Foro it., 1976, IV, 5, nonché in

Prev. soc., 1976, 3, con nota di F. Rocco). Giova notare che tale equi

parazione della pensione di importo indipendente dalla durata dei pe riodi assicurativi alla pensione «teorica», è stata recepita dal legislatore comunitario al par. 2, lett. a), del nuovo testo dell'art. 46 del regola mento 1408/71, di cui all'art. 2 del regolamento Cee n. 1248, approva to dal consiglio il 30 aprile 1992, pubblicato in G.U.C.E. L 136 del

19 maggio 1992, testo dal quale è stato eliminato il par. 3, abrogato e sostituito da una più completa ed organica disciplina del cumulo delle

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411 PARTE QUARTA 412

Qualora un nuovo calcolo delle prestazioni effettuato a norma

dell'art. 51, n. 2, del regolamento Cee n. 1408/71, porti ad

una riduzione della prestazione erogata dall'ente di uno Stato

membro, senza che intervengano modifiche nella prestazione versata dall'ente di un altro Stato membro e quest'ultimo non

disponga di conguagli dei ratei da versare al titolare delle pre

stazioni, l'art. 112 del regolamento Cee n. 574/72 non obbli

ga il primo ente a sopportare l'onere delle prestazioni da esso

versate in eccesso durante il periodo necessario per il ricalco

Io delle prestazioni. (2)

1. - Con ordinanza 30 giugno 1988, pervenuta in cancelleria

il 21 luglio successivo, il Tribunal du travail di Bruxelles ha

sottoposto a questa corte, a norma dell'art. 177 del trattato

Cee, due questioni pregiudiziali vertenti sull'interpretazione del

l'art. 51 del trattato Cee, dell'art. 46, n. 3, del regolamento

(Cee) del consiglio 14 giugno 1971 n. 1408, relativo all'applica zione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavoratori autonomi e ai loro familiari che si spostano all'in

terno della Comunità (nella versione codificata di cui al regola mento (Cee) del consiglio 2 giugno 1983 n. 2001, G.U. L 230, pag. 8), e dell'art. 112 del regolamento (Cee) del consiglio 21

marzo 1972 n. 574, che stabilisce le modalità di applicazione del regolamento anzidetto (nella versione codificata di cui al

regolamento del consiglio 2 giugno 1983 n. 2001, G.U. L 230,

pag. 86). 2. - Dette questioni sono state sollevate nell'ambito di una

controversia tra il sig. Giovanni Cabras, attore nella causa prin

cipale, e l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (in pro

sieguo: l'«INAMI»), ente belga competente in materia di pre stazioni d'invalidità.

3. - Dagli atti di causa risulta che il sig. Cabras, cittadino

italiano, ha esercitato attività lavorative subordinate in Italia

e in Belgio. Divenuto inabile al lavoro, in entrambi questi Stati

gli è stato riconosciuto, con decorrenza dal 1° ottobre 1973,

il diritto a prestazioni d'invalidità. 4. - A differenza della normativa belga (normativa detta di

tipo A), la normativa italiana (normativa detta di tipo B) stabi

lisce l'importo delle prestazioni d'invalidità a seconda della du

rata dei periodi assicurativi. A norma dell'art. 40, n. 1, del re

golamento n. 1408/71, alla liquidazione delle prestazioni dovu

te al Cabras si applicava per analogia l'art. 46 del medesimo

regolamento. 5. - La pensione d'invalidità italiana è stata calcolata in con

formità al sistema di totalizzazione e di calcolo proporzionale

previsto dall'art. 46, n. 2.

6. - La pensione d'invalidità belga è stata determinata appli cando solo le norme belghe. Tenuto conto delle norme anticu

mulo contenute in quest'ultima normativa, la prestazione versa

ta al Cabras dall'ente belga competente è stata fissata a un im

porto pari a quello dell'intera prestazione belga, decurtato

dall'importo della prestazione proporzionale italiana. A causa

della norma anticumulo di cui all'art. 46, n. 3, del regolamento n. 1408/71, l'applicazione della normativa comunitaria non sa

rebbe stata più favorevole per l'interessato.

7. - Successivamente, ciascuna di queste due prestazioni ha

subito rivalutazioni autonome, in base ai criteri di indicizzazio

ne delle pensioni propri di ciascuno degli Stati interessati. In

particolare, la prestazione italiana ha subito, almeno per qual che anno, aumenti successivi assai consistenti. A norma del

l'art. 51, n. 1, del regolamento n. 1408/71, tali rivalutazioni

non hanno dato luogo a un nuovo calcolo delle prestazioni, effettuato conformemente alle disposizioni dell'art. 46.

8. - I regi decreti belgi 23 marzo e 17 giugno 1982 hanno

prestazioni — della stessa natura o di natura diversa — che è stata demandata ad una serie di nuove disposizioni specifiche indicate come art. 46 bis, 46 ter, 46 quater, destinate a sostituire altresì' il secondo

paragrafo dell'art. 12 del regolamento 1408/71, anch'esso abrogato. Sul secondo punto concernente il diritto alla ripartizione dell'indebito

nel caso di ricalcolo effettuato da un solo Stato non constano preceden ti. In generale, sul recupero degli indebiti, v. Corte giust. 14 maggio 1981, causa 111/80 e 14 maggio 1981, causa 98/80, Foro it., 1982, IV, 331.

Il Foro Italiano — 1992.

modificato dal 1° luglio 1982 i criteri per individuare le persone a carico ai fini della determinazione dell'importo delle presta zioni d'invalidità. In forza di questa nuova disciplina, il sig. Cabras doveva ormai essere considerato non più «con carichi

familiari», bensì' «senza carichi familiari». Ne è conseguita una

riduzione della prestazione d'invalidità dovutagli in forza della

sola normativa belga.

9. - Si è inoltre proceduto, a norma dell'art. 51, n. 2, del

regolamento n. 1408/71, a un nuovo calcolo delle prestazioni, effettuato conformemente alle disposizioni dell'art. 46.

10. - In tale sede, l'ente belga ha ritenuto che per l'applica zione dell'art. 46, n. 3, la prestazione autonoma belga dovesse

essere ridotta dell'importo della prestazione proporzionale ita

liana risultante alla data della nuova liquidazione delle spettan

ze, dunque tenendo conto dei notevoli aumenti sopra riferiti,

rilevando che pertanto l'applicazione del diritto comunitario non

era più favorevole al Cabras di quella del diritto nazionale, ivi

comprese le sue norme anticumulo. Cosi come aveva fatto al

momento della liquidazione iniziale del 1° ottobre 1973, esso

ha perciò liquidato la nuova prestazione da versare al Cabras

ai sensi delle sole norme, detraendo dall'importo della presta

zione belga intera l'importo rivalutato dalla prestazione italiana.

11. - Il Cabras ha tuttavia continuato a percepire, dopo il

1° luglio 1982, dati i tempi necessari per il ricalcolo, prestazioni di importo pari a quello che gli veniva versato anteriormente.

L'atto dell'INAMI con cui è stato fissato il nuovo importo ri

dotto della sua pensione è stato notificato all'interessato il 23

febbraio 1984. Il Cabras è stato quindi invitato a rimborsare

le somme versategli in eccesso tra il 1° luglio 1982 e il 30 giugno

1983, data in cui ha potuto nuovamente essere considerato, ai

sensi della normativa belga, persona «avente carichi familiari».

Un nuovo provvedimento, con cui sono state fissate le sue spet tanze a quest'ultima data, gli è stato notificato il 19 ottobre 1984.

12. - Dinanzi al Tribunal du travail di Bruxelles, il sig. Ca bras ha impugnato i provvedimenti con cui si era proceduto al nuovo calcolo ed alla riduzione delle sue prestazioni d'invali

dità, contestando inoltre sia la loro retroattività sia la ripetizio ne dell'indebito richiestagli.

13. - Dinanzi al Tribunale, il sig. Cabras ha dedotto, in pri mo luogo, l'incompatibilità con l'art. 51 del trattato della circo

stanza che la prestazione dovuta ai sensi della normativa di uno

Stato fosse decurtata dell'intero importo della prestazione in

forza della normativa di un altro Stato, in quanto il lavoratore

migrante non trae alcun vantaggio dal periodo assicurativo ma

turato nel territorio del secondo Stato. In secondo luogo, egli ha fatto valere che l'art. 112 del regolamento n. 574/72 osta

a che su un lavoratore migrante gravi l'indebito risultante dal

nuovo calcolo delle prestazioni effettuato a norma dell'art. 51, n. 2, del regolamento n. 1408/71, qualora un solo ente proceda al ricalcolo della prestazione, che la prestazione di un altro ente

influisce su tale prestazione e che quest'ultimo non disponeva di conguagli dei ratei da mettere a disposizione del primo ente.

14. - Il Tribunal du travail di Bruxelles ha pertanto deciso

di sospendere il giudizio fino a che la Corte di giustizia non

si sia pronunciata sulle seguenti questioni pregiudiziali: «1. Se l'importo teorico di cui all'art. 46, n. 3, del regola

mento (Cee) n. 1408/71 costituisca un limite assoluto che non

può in alcun caso essere superato, nemmeno qualora, in caso

di applicazione di una normativa di tipo A, la pensione teorica

corrisponda alla pensione nazionale.

In caso di soluzione affermativa, si sia compatibile con l'art.

51 del trattato il fatto che il credito attribuito in uno Stato

del diritto comunitario sia interamente assorbito dal credito at

tribuito in un altro Stato dal solo diritto nazionale.

In caso di soluzione negativa, come si stabilisca il coefficiente

correttore nel caso in cui una sola delle prestazioni liquidate sia determinata ai sensi del disposto del n. 1.

2. Se, nel caso in cui l'ente di uno Stato membro proceda alla revisione della situazione di un lavoratore migrante in forza

dell'art. 51, n. 2, del regolamento (Cee) n. 1408/71 e questo nuovo calcolo porti ad una menomazione dei diritti dell'interes

sato per l'essersi tenuto conto della prestazione erogata da un altro Stato in cui il nuovo calcolo è inoperante, questo stesso

ente sia legittimato a recuperare con effetto retroattivo l'indebi

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413 GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA 414

to creatosi con l'applicazione del diritto comunitario (art. 46

e 51 del regolamento n. 1408/71) o debba rinunciare al recupe ro ai sensi dell'art. 112 del regolamento n. 574/72, non dispo nendo l'ente dell'altro Stato, debitore della prestazione non sog

getta a revisione, di conguagli di ratei delle pensioni da riserva

re al primo ente».

15. - Per una più ampia illustrazione degli antefatti della con

troversia nella causa principale, dello svolgimento del procedi mento nonché delle osservazioni scritte presentate alla corte, si

fa rinvio alla relazione d'udienza. Questi elementi del fascicolo

sono richiamati solo nella misura necessaria alla comprensione del ragionamento della corte.

Sulla prima questione

16. - Con la prima parte di tale questione, il giudice naziona

le domanda se le disposizioni dell'art. 46, n. 3, del regolamento n. 1408/71 debbano essere interpretate nel senso che il più ele

vato degli importi teorici delle prestazioni calcolate secondo le

disposizioni del n. 2, lett. a), costituisca il limite delle prestazio ni cui può pretendere un lavoratore migrante in applicazione della normativa comunitaria, ivi compresa l'ipotesi in cui detto

importo teorico sia pari a quello della prestazione intera dovuta

in forza della sola normativa di uno Stato membro.

17. - Come la corte ha ribadito nella sentenza 17 dicembre

1987, Collini (causa 323/86, Racc. pag. 5489), dall'art. 40, n.

1, del regolamento n. 1408/71, emerge che le disposizioni del

l'art. 46 dello stesso regolamento, ivi compresa la norma anti

cumulo di cui al n. 3, si applicano per analogia alle prestazioni

d'invalidità, quando un lavoratore è stato soggetto alle legisla zioni di due o più Stati membri, delle quali almeno una fa di

pendere l'importo delle prestazioni dalla durata dei periodi assi

curativi.

18. - Nella stessa sentenza la corte ha inoltre dichiarato che

la norma anticumulo di cui all'art. 46, n. 3, si applica ogniqual volta la somma delle prestazioni calcolate a norma dei nn. 1

e 2 del medesimo supera il limite costituito dal più elevato degli

importi teorici delle prestazioni calcolati secondo le disposizioni del n. 2, lett. a).

19. - Qualora una normativa nazionale di tipo A stabilisca

che l'importo di una prestazione è indipendente dalla durata

dei periodi assicurativi maturati e il lavoratore soddisfi ai requi siti necessari per aver diritto alla prestazione, fissati dalla stessa

normativa, l'importo teorico di tale prestazione è pari a quello menzionato all'art. 46, n. 1, 1° comma, ossia all'importo della

prestazione intera cui lo stesso lavoratore avrebbe diritto, ai

sensi della normativa nazionale, se non fruisse di una prestazio ne in forza della normativa di un altro Stato membro.

20. - Ne consegue che, in siffatta ipotesi, e purché l'importo teorico della prestazione calcolato dall'ente di un altro Stato

membro non sia più elevato, la norma anticumulo di cui all'art.

46, n. 3, limita l'importo cumulato delle prestazioni calcolate

conformemente alle disposizioni dei nn. 1 e 2 dello stesso arti

colo, sino a concorrenza della prestazione intera che spetta al

lavoratore in forza della sola normativa nazionale di tipo A.

21. - Occorre pertanto risolvere in senso affermativo la prima

parte della prima questione pregiudiziale. 22. - Si rende conseguentemente necessaria la soluzione della

seconda parte della stessa questione, intesa ad accertare se le

disposizioni dell'art. 46, n. 3, cosi interpretate, siano compati bili con l'art. 51 del trattato.

23. - Quest'ultimo articolo è volto ad eliminare gli svantaggi

che potrebbero derivare per i lavoratori migranti dal fatto che

i loro diritti previdenziali sono maturati sotto differenti norma

tive nazionali.

24. - Detto obiettivo non verrebbe conseguito ove i lavoratori

migranti, in conseguenza dell'esercizio del loro diritto alla libe

ra circolazione, dovessero perdere i vantaggi previdenziali che

sono loro comunque garantiti dalla normativa di un solo Stato

membro, o venissero sfavoriti rispetto alla situazione in cui si

sarebbero trovati se avessero sempre lavorato in un unico Stato

membro.

25. - Per tali motivi, come conferma la giurisprudenza, il re

gime previsto all'art. 46 del regolamento n. 1408/71 può essere

applicato a un lavoratore migrante solo quando non abbia la

conseguenza dì privare l'interessato di una parte dei vantaggi

Il Foro Italiano — 1992.

derivanti dalla sola normativa di uno Stato membro, né di im

pedirgli di percepire almeno l'intera prestazione più favorevole

dovuta ai sensi di quest'unica normativa.

26. - La disciplina comunitaria può quindi essere attuata solo

a condizione che la sua applicazione si riveli almeno altrettanto

favorevole per il lavoratore migrante rispetto all'applicazione integrale della sola normativa nazionale, ivi comprese le norme

anticumulo di quest'ultima. 27. - Senonché, in tale ipotesi, la normativa comunitaria deve

essere integralmente applicata. I limiti che essa può imporre ai

lavoratori migranti sono ammissibili in quanto costituiscono la

contropartita dei vantaggi previdenziali che detti lavoratori trag gono da questa disciplina e che senza di essa non possono ot

tenere.

28. - Alla luce di quanto si è sopra rilevato, la norma anticu

mulo sancita dall'art. 46, n. 3, del regolamento n. 1408/71, non può ritenersi incompatibile con l'art. 51 del trattato, atteso

che in una situazione come quella di cui trattasi nella causa

principale essa si risolve nel limitare l'importo cumulato delle

prestazioni versate al lavoratore migrante ad un importo pari a quello della prestazione intera dovuta dall'ente dello Stato

che applica una normativa di tipo A e, conseguentemente, nel

l'impedire la variazione di tale limite massimo a seconda dei

periodi assicurativi maturati sotto la normativa di tipo B. 29. - Da un lato, infatti, tale norma può applicarsi solo se

non si traduce in una menomazione dei diritti che il lavoratore

migrante acquisisce grazie all'applicazione della sola normativa

di tipo A; dall'altro lato, essa non pone lo stesso lavoratore

in situazione deteriore rispetto a quella in cui si troverebbe se

avesse maturato tutti i periodi assicurativi nello Stato che appli ca una normativa di questo tipo.

30. - A tale conclusione non può obiettarsi, come ha eccepito l'attore nella causa principale nelle sue osservazioni dinanzi alla

corte, che il lavoratore migrante è nondimeno sfavorito rispetto al lavoratore nazionale perché deve sopportare gli inconvenienti

derivanti dal frazionamento delle prestazioni e dall'incertezza

giuridica connessa alla loro eventuale revisione.

31. - Occorre rilevare, infatti, che tali inconvenienti, del resto

limitati, per quanto possibile, da talune disposizioni del regola mento n. 1408/71 e del regolamento n. 574/72, ineriscono al

fatto che l'art. 51 del trattato non è inteso ad istituire un regi me comune di previdenza sociale, ma si propone soltanto di

stabilire norme di coordinamento dei sistemi previdenziali degli Stati membri.

32. - La prima questione pregiudiziale va pertanto risolta di

chiarando che le disposizioni dell'art. 46, n. 3, del regolamento n. 1408/71, vanno interpretate nel senso che il più elevato degli

importi teorici delle prestazioni, calcolati secondo le disposizio ni del n. 2, lett. a), costituisce il limite delle prestazioni cui

può aver diritto un lavoratore migrante in forza della normati

va comunitaria, ivi compresa l'ipotesi in cui detto importo teo

rico sia pari a quello dell'intera prestazione dovuta in forza del

la sola normativa di uno Stato membro, e che, cosi interpreta

te, queste disposizioni non sono incompatibili con l'art. 51 del

trattato, dato che l'art. 46 può essere applicato solo se consente

di concedere al lavoratore migrante una prestazione almeno pa ri a quella dovuta in forza di un'unica normativa nazionale.

Sulla seconda questione

33. - Con la seconda questione pregiudiziale, il giudice nazio

nale domanda se, nel caso in cui un nuovo calcolo delle presta zioni effettuato a norma dell'art. 51, n. 2, del regolamento n.

1408/71, porti ad una riduzione della prestazione versata dal

l'ente di uno Stato membro, senza modifica della prestazione

versata dall'ente di un altro Stato membro, e qualora quest'ul timo ente non disponga di conguagli dei ratei di pensione da

versare al titolare delle prestazioni, l'art. 112 del regolamento

n. 574/72 obblighi il primo ente a sopportare l'onere delle pre

stazioni versate in eccesso durante il periodo necessario al loro

nuovo calcolo.

34. - Ai sensi dell'art. 112 del regolamento n. 574/72 «quan

do un'istituzione ha proceduto a pagamenti indebiti, diretta

mente o tramite un'altra istituzione, e il loro ricupero è divenu

to impossibile, le somme in questione rimangono definitivamente

a carico della prima istituzione, salvo per i casi in cui il paga

mento indebito è il risultato di un'azione dolosa».

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Page 5: PARTE QUARTA: GIURISPRUDENZA COMUNITARIA E STRANIERA || sezione III; sentenza 21 marzo 1990 (causa C-199/88); Pres. Zuleeg, Avv. gen. Jacobs (concl. conf.); Cabras c. Institut national

415 PARTE QUARTA 416

35. - Si deve ricordare anzitutto che ai sensi dell'art. 51, n.

2, del regolamento n. 1408/71, «in caso di modifica del modo

di determinazione o delle norme per il calcolo delle prestazioni, viene effettuato un nuovo calcolo conformemente alle disposi zioni dell'art. 46».

36. - A tal fine, deve in particolare tenersi conto delle modifi

che, indotte dall'andamento generale della situazione economi

ca e sociale, che le prestazioni hanno subito dopo il loro calcolo

iniziale e che, in applicazione dell'art. 51, n. 1, non avevano

comportato una nuova determinazione, ai sensi del disposto del

l'art. 46, delle spettanze dell'interessato in relazione a ciascuno

Stato membro.

37. - Il nuovo calcolo consiste in una nuova liquidazione del

le prestazioni dovute dagli enti di ciascuno dei Stati membri

alla cui normativa il lavoratore migrante sia stato soggetto. 38. - Può conseguirne la riduzione della prestazione dovuta

da uno degli enti, mentre quella dovuta dall'altro ente resta

immutata. In siffatta ipotesi, se il lavoratore interessato conti

nua, durante il periodo necessario per effettuare il nuovo calco

lo a procedere alla nuova liquidazione, a percepire dal primo ente l'importo della prestazione risultante dalla liquidazione pre

cedente, detto ente avrà versato somme in eccesso, senza che

tuttavia l'altro ente disponga di conguagli di ratei da versare

al lavoratore.

39. - Nelle osservazioni presentate alla corte, l'attore nella

causa principale e il governo italiano sostengono che in una

situazione del genere non possono essere applicate le disposizio ni dell'art. Ili del regolamento n. 574/72, che prevedono per le somme versate in eccesso da un ente la loro imputazione ai

conguagli dei ratei di pensione che l'altro ente deve versare.

Sarebbe cioè necessario presupporre che il recupero di tali som

me sia divenuto impossibile e che a norma dell'art. 112 dello

stesso regolamento esse debbano rimanere a carico del primo ente.

40. - Una simile interpretazione delle norme comunitarie non

può essere accolta.

41. - In primo luogo, ai sensi dello stesso art. 1U, n. 1, la

mancanza o l'insufficienza di conguagli dei ratei di pensione non è comunque sufficiente a far ritenere impossibile il recupe

ro, totale o parziale, delle somme versate in eccesso. Infatti, l'ultima frase di tale disposizione stabilisce che in siffatta ipote si si applicano le disposizioni del n. 2, che permettono di impu tare tali somme a qualsiasi prestazione erogata da un ente di

qualsiasi altro Stato membro.

42. - In secondo luogo, alla luce del suo stesso tenore lettera

le, l'art. Ili non obbliga l'ente che abbia versato somme in

eccesso a rivalersi su altri enti, al fine di recuperarne l'importo. Trattasi per tale ente di una semplice facoltà, di cui esso può decidere di non avvalersi e che non gli impedisce di recuperare direttamente tali somme presso il titolare.

43. - Ne consegue che le parole «quando ... il recupero (dei

pagamenti indebiti) è divenuto impossibile», di cui all'art. 112

del regolamento n. 574/72, non possono essere interpretate nel

senso che riguardano soltanto i casi in cui detti pagamenti non

possono essere imputati ai conguagli dei ratei di pensione o per sino ad ogni altra prestazione dovuta da un ente di un altro

Stato membro.

44. - La seconda questione pregiudiziale deve quindi essere

risolta nel senso che qualora un nuovo calcolo delle prestazioni effettuato a norma dell'art. 51, n. 2, del regolamento n. 1408/71, porti a una riduzione della prestazione versata dall'ente di uno

Stato membro, senza modifica di quella versata dall'ente di un

altro Stato membro, e quest'ultimo ente non disponga di con

guagli dei ratei di pensione da versare al titolare delle prestazio ni, l'art. 112 del regolamento n. 574/72 non obbliga il primo ente a sopportare l'onere delle prestazioni da esso versate in eccesso durante il periodo necessario per il nuovo calcolo delle

prestazioni. (Omissis) Per questi motivi, la corte (terza sezione), pronunciandosi sulle

questioni sottopostele dal Tribunal du travail di Bruxelles con

ordinanza 30 giugno 1988, dichiara:

1. - Le disposizioni dell'art. 46, n. 3, del regolamento (Cee) del consiglio 14 giugno 1971 n. 1408, relativo all'applicazione dei regimi di sicurezza sociale ai lavoratori subordinati, ai lavo ratori autonomi e ai loro familiari che si spostano all'interno

della Comunità, devono essere interpretate nel senso che il più elevato degli importi teorici delle prestazioni, calcolati secondo

li Foro Italiano — 1992.

le disposizioni del n. 2, lett. a), costituisce il limite delle presta zioni cui un lavoratore migrante può aver diritto in forza della

normativa comunitaria, ivi compresa l'ipotesi in cui detto im

porto teorico sia pari a quello dell'intera prestazione dovuta

in forza della sola normativa di uno Stato membro. Cosi inter

pretate, queste disposizioni non sono incompatibili con l'art. 51 del trattato, dato che l'art. 46 può essere applicato solo se

consente di concedere al lavoratore migrante una prestazione almeno pari a quella dovuta in forza di un'unica normativa

nazionale.

2. - Qualora un nuovo calcolo delle prestazioni effettuato a

norma dell'art. 51, n. 2, del regolamento (Cee) del consiglio n. 1408/71, porti a una riduzione della prestazione versata dal

l'ente di uno Stato membro, senza modifica di quella versata

dall'ente di un altro Stato membro, e quest'ultimo non dispon

ga di conguagli dei ratei di pensione da versare al titolare delle

prestazioni, l'art. 112 del regolamento (Cee) del consiglio 21

marzo 1972 n. 574, che stabilisce le modalità di applicazione del regolamento n. 1408/71, non obbliga il primo ente a sop

portare l'onere delle prestazioni da esso versate in eccesso du

rante il periodo necessario per il nuovo calcolo delle prestazioni.

CORTE EUROPEA DEI DIRITTI DELL'UOMO (*)

(7° gennaio - 30 giugno 1991)

Sommario:

1. Diritto ad essere giudicati da un giudice o da un magistrato

(art. 5, par. 3). 2. Diritto ad interrogare o a far interrogare testimoni a carico

e a discarico alle stesse condizioni (art. 6, par. 3, lett. d). 3. Diritto ad ottenere una decisione del tribunale sulla legalità

della detenzione entro termini brevi (art. 5, par. 4). 4. Diritto ad un tribunale (art. 6, par. 1). 5. Diritto all'assistenza legale (art. 6, par. 3, lett. c). 6. Diritto al rispetto della vita privata e familiare (art. 8). 1. Diritto al rispetto dei propri beni (art. 1, protocollo 1). 8. Diritto alla libertà di espressione (art. 10). 9. Diritto alla libertà di riunione (art. 11).

10. Divieto della tortura e di pene o trattamenti inumani o de

gradanti (art. 3). 11. Divieto di condannare per azioni che, al momento in cui

sono state commesse, non costituiscono reato (art. 7). 12. Divieto di discriminazione (art. 14). 13. Legalità della detenzione (art. 5, par. 1). 14. Legittimazione a presentare ricorso davanti alla commissio

ne (art. 25, par. 1). 15 Libertà di ricevere o comunicare informazioni (art. 10). 16. Potere della corte di accordare un'equa soddisfazione (art.

50). 17. Regola del previo esaurimento dei mezzi interni di ricorso

(art. 26).

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